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Carte grise à la Sous-Préfecture de #8217;Apt : pourquoi la démarche se fait en ligne
Depuis le décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 (Plan Préfectures Nouvelle Génération), la Sous-Préfecture de #8217;Apt (Vaucluse, 84) ne délivre plus les certificats d’immatriculation : les guichets carte grise y sont fermés, comme partout en France. La demande se fait désormais 100 % en ligne, via l’ANTS ou un professionnel habilité.
France Carte Grise (société ISULA AUTO), habilitée par le ministère de l’Intérieur (n° 276173) et agréée par le Trésor Public (n° 62324), traite toutes les démarches autrefois gérées à la sous-préfecture de #8217;Apt : changement de titulaire, changement d’adresse, duplicata, déclaration de cession… Votre dossier est vérifié, transmis au SIV, et votre carte grise expédiée à domicile. En Provence Alpes Côte-D’Azur, le cheval fiscal — base de calcul de la taxe régionale — est de 60 €.
Commander votre carte grise
Sélectionner le type de procédure que vous souhaitez effectuer :
Où faire ma demande de carte grise ?
N’étant plus possible de faire sa carte grise à la Sous-Préfecture d’Apt, vous pouvez désormais faire vos formalités en ligne sur le site
En ligne les démarches sont simplifiées et vous obtiendrez votre carte grise plus rapidement. Vous pouvez réaliser vos demandes de carte grise de l’endroit de votre choix, depuis votre PC, Smartphone ou tablette et à l’heure que vous souhaitez.
Législation des Préfectures et contrôles de Police
Lorsqu’on fait l’acquisition d’un véhicule, la carte grise doit être faite dans le mois suivant l’achat. Passé ce délai vous risquez une amende forfaitaire de 135 euros.
Reconnu par les pouvoirs publics, notre site de carte grise en ligne est habilité à établir des cartes grises, en l’espace de 48 heures. Dès que vous aurez constitué votre dossier via la plateforme, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation avec lequel vous pourrez à circuler, dans l’attente de la réception de votre certificat définitif.
Délai de réalisation auprès de la Sous-Préfecture d’Apt
Si l’immatriculation est sous format AA 123 ZZ, et pour un simple changement de titulaire, vous recevrez votre nouvelle carte grise à domicile sous 3 à 4 jours en recommandé.
Si l’immatriculation est sous l’ancien système « 123 AB 34 », la procédure est différente. Il sera attribué à votre véhicule par la Préfecture une nouvelle immatriculation « AA 123 ZZ ». Votre carte grise définitive vous parviendra alors sous un délai d’un mois par envoi postal recommandé. La même démarche se fait pour toutes situations : véhicules venant de l’étranger, les successions, etc…
A savoir : le CPI a une durée de validité d’un mois, ce qui vous permet de circuler librement en attendant de recevoir votre carte grise définitive.
Comment faire une carte grise auprès de la Sous-Préfecture d’Apt via le site France Carte Grise.fr ?
Vous trouverez facilement sur notre plateforme la solution adéquate. Juste quelques clics vous permettront de commander votre carte grise pour tous types de véhicules auprès de la Sous-Préfecture d’Apt.
Il vous suffit de sélectionner le type de démarche que vous souhaitez réaliser et de remplir les champs du formulaire : cela ne prendra que quelques minutes. Changement de titulaire, demande de duplicata, changement d’adresse, de locataire, de statut matrimonial, etc.
Ensuite vous choisissez votre mode de règlement, vous procédez au paiement en 1 fois (sans frais), 2, 3 ou 4 fois. Puis envoyez votre dossier de carte grise préalablement constitué directement sur le site en voie électronique. Grâce à www.francecartegrise.com, site en ligne agréé par la Préfecture et le Trésor Public, la demande en ligne n’a jamais été aussi simple.
Selon la nature de votre demande, vous trouverez une liste de pièces à nous faire parvenir par voie électronique : certificat d’immatriculation, permis de conduire, pièce d’identité, certificat de cession, justificatif de domicile, demande de certificat d’immatriculation signée (Cerfa)… La liste des documents numérisés à transmettre pour obtenir une carte grise Apt diffère selon la nature de votre demande, vous trouverez tout ce dont vous avez besoin sur Carte grise en ligne CCSL.fr.
Comment calculer le coût de votre carte grise auprès de la Sous-Préfecture d’Apt ?
La plateforme France Carte Grise est facile à utiliser et riche en informations se rapportant aux cartes grises. Vous pouvez y trouver même un simulateur de calcul du prix d’une carte grise. Ainsi donc, il vous suffira de remplir les rubriques du formulaire pour avoir le prix exact à payer. Ensuite, libre à vous de valider ou non votre panier.
Le prix du cheval fiscal appliqué est voté chaque année lors d’une délibération du Conseil Régional qui va fixer un prix unitaire pour chaque Préfecture. Pour une carte grise dans le département 84, le cheval fiscal est de 60 € auquel s’ajoute systématiquement des frais fixes imposés par la Préfecture.
Pour en savoir plus sur le prix final de votre carte grise, sur le site francecartegrise.com des devis sont réalisables.
Carte grise à #8217;Apt : l’essentiel
La Sous-Préfecture de #8217;Apt ne traite plus les cartes grises depuis 2017 (PPNG) ; elle reste joignable pour ses autres missions via son site officiel, tél. 04 90 04 38 00. Votre certificat d’immatriculation, lui, se fait 100 % en ligne, sans déplacement.
Pour aller plus loin :
Questions fréquentes
Non, puisque vous ne pourrez accomplir aucune démarche administrative se rapportant à une immatriculation en vous rendant à la Sous-Préfecture d’Apt. C’est également vrai pour les différentes sous-préfectures du département Vaucluse. Toutes vos demandes doivent se faire via internet auprès d’un professionnel agréé tel que France Carte Grise. En vous rendant à la Sous-Préfecture d’Apt à l’adresse : Place Gabriel Péri – BP 16 – 84400 Apt, vous pourrez connaître la marche à suivre pour des demandes autres que celles touchant l’immatriculation d’un véhicule.
Après votre commande de carte grise vous pouvez vous demander où en est votre carte grise ?
Dans un premier temps rendez-vous sur votre espace client pour vous assurer que votre commande est complète et que tous vos documents justificatifs ont bien été envoyés à nos services. Si c’est le cas vous pourrez effectuer votre suivi en ligne depuis le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), c’est ce site qui vous indiquera où en est votre document.
Vous ne pouvez pas rouler sans être en possession de votre certificat d’immatriculation en région Provence Alpes Côte-D’Azur ou partout sur le sol français ! Seule exception : si vous êtes muni d’un Certificat Provisoire d’Immatriculation, vous pouvez circuler pendant une durée de 30 jours. Le CPI vous sera remis lorsque votre demande d’immatriculation sera finalisée. Si vous roulez sans carte grise, vous encourez une amende forfaitaire de 135 euros.
Il existe quatre grands cas de figure pour obtenir un coût réduit :
- Si votre véhicule pour lequel vous faites la demande est âgé de plus de 10 ans, le montant de la taxe régionale sera réduit de moitié ;
- Si la demande concerne un véhicule considéré comme « propre », c’est le cas notamment des véhicules électriques, hybrides ou roulant au bioéthanol. Dans ce cas et selon les régions, des réductions peuvent être appliquées.
- Si vous demandez une carte grise collection ;
- Si vous désirez faire immatriculer une moto plutôt qu’une voiture, car en effet les coûts de carte grise, ils sont différents en fonction du type de véhicule ;
Depuis la fermeture des guichets en préfecture (PPNG, 2017), la carte grise ne s’y délivre plus : le plus simple est de faire votre carte grise en ligne avec France Carte Grise, professionnel habilité par l’État (n°276173).
