MENTIONS LEGALES

Dernière mise à jour : mars 2026

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Éditeur du site

Le site www.francecartegrise.com est édité par la société ISULA AUTO, SARL (Société à associé unique) au capital de 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Ajaccio sous le numéro 980 940 811.

Siège social : Lot 18, Parc d’Activité de Mezzavia, 20167 Ajaccio
SIRET : 980 940 811 00014
N° de TVA intracommunautaire : FR70980940811
Nom commercial : France Carte Grise

Directrice de la publication : Virginie Vu Tu Khien, gérante — contact@francecartegrise.com

Webmaster : Alexandre Vanni — contact@creation-site-web-84.fr
Conception du site : CSW 84

Nature du service

France Carte Grise est un service commercial privé opéré par la société ISULA AUTO, professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur (habilitation n° 276173) et agréé par le Trésor Public (agrément n° 62324) pour effectuer les démarches d’immatriculation de véhicules.

Ce site n’est pas le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Les mêmes démarches d’immatriculation peuvent être réalisées gratuitement (hors taxes d’immatriculation) sur le site officiel immatriculation.ants.gouv.fr. Les frais facturés par France Carte Grise correspondent à une prestation de service privée d’accompagnement et de traitement du dossier, distincte des taxes gouvernementales obligatoires.

Hébergement

Le site est hébergé par :
O2Switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
www.o2switch.fr

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Questions générales, demandes de renseignements : Virginie Vu Tu Khien — contact@francecartegrise.com
Fonctionnement du site, difficultés techniques : Alexandre Vanni — contact@creation-site-web-84.fr

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