Le malus écologique évolue officiellement au 1er janvier 2027. Les seuils de déclenchement, les montants et le périmètre des véhicules concernés sont redéfinis dans le cadre de la loi de finances. Voici ce que cela change concrètement pour l’achat et l’immatriculation d’un véhicule neuf en France.
Sommaire
Pourquoi le malus 2027 marque une rupture par rapport à 2026
Le malus écologique est une taxe additionnelle payée lors de la première immatriculation d’un véhicule neuf en France. Son montant dépend des émissions de CO2 indiquées sur le certificat d’immatriculation. Depuis plusieurs années, le barème se durcit progressivement : les seuils de déclenchement baissent et les montants augmentent.
Pour 2027, la trajectoire de durcissement se poursuit. Selon plusieurs sources spécialisées, l’extension du dispositif — notamment le malus sur les véhicules d’occasion — initialement envisagée pour 2026, aurait été reportée au 1er janvier 2027. Ce report s’expliquerait par la nécessité de stabiliser le cadre réglementaire dans la loi de finances.
La rupture réside dans trois évolutions majeures : un seuil d’entrée CO2 encore abaissé, un malus au poids élargi à de nouvelles catégories de véhicules, et l’introduction potentielle d’un malus applicable à certains véhicules d’occasion lors d’un changement de titulaire. Ces modifications touchent directement le coût de la démarche de carte grise.
Barème malus CO2 2027 : seuil d’entrée, paliers et plafond
Le barème du malus CO2 pour 2027 prévoit un abaissement du seuil de déclenchement par rapport à 2026. Le principe reste identique : chaque gramme de CO2 par kilomètre au-delà du seuil entraîne un montant de taxe croissant, selon une grille progressive qui peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros pour les véhicules les plus émetteurs.
Le malus est calculé sur la base des émissions de CO2 mesurées selon le cycle WLTP. Selon plusieurs sites spécialisés, cette donnée figure au repère V.7 du certificat d’immatriculation, bien qu’il soit recommandé de vérifier directement sur votre document. Pour comprendre cette donnée, il est utile de savoir comment lire une carte grise. Le montant du malus s’ajoute aux autres taxes composant le prix du certificat d’immatriculation : taxe régionale Y1, taxe de gestion et redevance d’acheminement Y5.
Le plafond du malus CO2, qui est déjà élevé en 2026, est encore relevé pour 2027, selon les annonces officielles relayées par Comparatel. Ce relèvement vise à dissuader l’achat de véhicules thermiques fortement émetteurs au profit de motorisations plus sobres.
Malus masse 2027 : SUV, pick-up et véhicules lourds dans le viseur
En parallèle du malus CO2, le malus au poids — aussi appelé taxe sur la masse en ordre de marche — continue de s’appliquer aux véhicules dépassant un certain seuil de poids. Ce malus au poids peut se cumuler avec le malus CO2 sur un même véhicule, selon Auto-ici.
Les véhicules les plus concernés sont les SUV de grande taille, les pick-up et certaines camionnettes dont la masse en ordre de marche dépasse le seuil réglementaire. La masse en ordre de marche est indiquée au repère G.1 du certificat d’immatriculation. La puissance fiscale du véhicule, quant à elle, n’entre pas dans le calcul du malus au poids mais reste déterminante pour la taxe régionale.
Les véhicules 100 % électriques restent exonérés du malus au poids, quelle que soit leur masse. Concernant la taxe régionale, l’article 1599 novodecies A du Code général des impôts prévoit la possibilité d’une exonération pour les véhicules à zéro émission, mais celle-ci relève d’une délibération du conseil régional : elle n’est donc pas systématique et varie selon les régions. Les véhicules hybrides rechargeables, en revanche, ne sont pas systématiquement exonérés et doivent être évalués au cas par cas selon leurs émissions WLTP et leur poids.
Malus sur les véhicules d’occasion : un dispositif envisagé pour le 1er janvier 2027
L’une des nouveautés les plus attendues — et les plus redoutées par les acheteurs — est l’introduction d’un malus applicable aux véhicules d’occasion lors d’un changement de titulaire. Selon plusieurs sources spécialisées (Fluxea Group, By My Car, Auto-Infos), ce dispositif, initialement évoqué pour le 1er janvier 2026, aurait été reporté au 1er janvier 2027, sous réserve de l’adoption définitive de la loi de finances.
Le principe reposerait sur l’application d’un malus décoté en fonction de l’âge et du kilométrage du véhicule. Concrètement, lors de la demande de changement de titulaire — qui doit être effectuée dans un délai d’un mois après la date de cession —, le montant du malus serait calculé en appliquant une décote au barème en vigueur. Pour les véhicules de plus de 10 ans, le prix de la carte grise d’un véhicule de plus de 10 ans bénéficie déjà d’une réduction sur la taxe régionale, mais le malus d’occasion viendrait potentiellement s’y ajouter.
Ce dispositif concerne potentiellement un très grand nombre de transactions. Les véhicules visés seraient principalement ceux dont les émissions de CO2 dépassent largement les seuils du barème en vigueur au moment de leur première immatriculation. Pour les acheteurs de véhicules d’occasion, il est recommandé de vérifier l’historique du véhicule via le service gratuit Histovec du ministère de l’Intérieur, accessible sur histovec.interieur.gouv.fr, et de prendre en compte le coût potentiel du malus dans le budget global.
Impact concret sur le coût d’immatriculation d’un véhicule neuf
Le malus écologique est perçu lors de la première immatriculation du véhicule en France. Il est collecté en même temps que les autres taxes composant le prix de la carte grise. Depuis novembre 2017, toutes les démarches d’immatriculation se font exclusivement en ligne, via l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou un prestataire habilité par le ministère de l’Intérieur, selon le Plan Préfectures Nouvelle Génération.
Pour un acheteur de véhicule neuf en 2027, le coût total de la carte grise pourrait ainsi être significativement alourdi par rapport à 2026. Le malus CO2 et, le cas échéant, le malus au poids viennent s’ajouter à la taxe régionale, à la taxe de gestion et à la redevance d’acheminement. Sur les modèles les plus émetteurs ou les plus lourds, le cumul peut représenter plusieurs milliers d’euros supplémentaires.
Les acheteurs qui envisagent l’acquisition d’un modèle thermique ou hybride non rechargeable à émissions élevées ont donc intérêt à comparer précisément le barème 2026 en vigueur et le barème 2027 annoncé. La question du timing d’achat devient un paramètre financier à part entière.
Faut-il acheter avant ou après le 1er janvier 2027 ?
La réponse dépend du profil de l’acheteur et du véhicule visé. Pour les acquéreurs d’un véhicule 100 % électrique, la date n’a aucune incidence : ces véhicules restent exonérés de malus CO2 et de malus au poids. Pour les acquéreurs d’un véhicule thermique ou hybride non rechargeable, le calcul mérite d’être posé.
Un acheteur de SUV familial dont les émissions WLTP se situent au-delà du futur seuil de déclenchement pourrait payer un malus plus élevé en immatriculant son véhicule après le 1er janvier 2027. À l’inverse, si le véhicule ciblé reste sous les seuils, le changement de barème n’a pas d’effet. Pour les professionnels qui utilisent des utilitaires légers, la situation est différente : certaines catégories de véhicules utilitaires restent hors du champ du malus écologique.
Les acheteurs de véhicules d’occasion doivent également anticiper l’entrée en vigueur potentielle du malus sur les véhicules d’occasion. Un véhicule d’occasion très émetteur acheté après le 1er janvier 2027 pourrait entraîner un surcoût lors du changement de titulaire, ce qui n’est pas le cas en 2026. Ce paramètre peut peser dans la négociation du prix de vente.
Exonérations maintenues : qui échappe au malus en 2027 ?
Plusieurs catégories de véhicules et d’acheteurs restent exonérées du malus écologique. Les véhicules 100 % électriques (émissions de CO2 égales à 0 g/km) échappent au malus CO2 comme au malus au poids. Les véhicules aménagés pour les personnes en situation de handicap bénéficient également d’une exonération, sous conditions. Certains véhicules professionnels spécifiques — agricoles ou liés aux remontées mécaniques, par exemple — peuvent aussi être exclus du dispositif.
Par ailleurs, dans le contexte de la transition écologique des flottes publiques, un décret récent impose qu’à compter du 1er janvier 2027, tous les véhicules particuliers et utilitaires légers acquis par les services de l’État devront être électriques, selon L’Automobile Magazine. Cette mesure illustre l’orientation politique de réduction des émissions du parc automobile français.
Comment le malus est collecté lors de la démarche de carte grise
Le malus écologique est intégré au calcul du coût total du certificat d’immatriculation. Il est réglé en une seule fois, au moment de la demande de carte grise. Sur le site de l’ANTS ou auprès d’un prestataire habilité, le montant du malus apparaît dans le détail des taxes avant le paiement.
Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), en vigueur depuis avril 2009, attribue à chaque véhicule un numéro de plaque au format AA-000-AA à vie. C’est dans ce système que sont enregistrées les données d’émissions CO2 et de masse du véhicule, qui servent de base au calcul du malus. L’ensemble des documents justificatifs nécessaires à la demande doivent être fournis lors de la démarche en ligne.
Pour les véhicules importés, le malus est calculé sur la base des émissions WLTP figurant sur le certificat de conformité européen. En l’absence de cette donnée, une puissance fiscale majorée peut être appliquée, ce qui entraîne généralement un malus plus élevé. Il est donc recommandé de s’assurer que le certificat de conformité est complet avant d’engager la démarche d’immatriculation.
